1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
M@Banque – Service Protection des Données.
Conformément aux recommandations de la CNIL, un délégué à la protection des données (DPO) est désigné.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation – art. 5 RGPD) :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : email, téléphone
- Données bancaires : IBAN, opérations, soldes
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, navigateur
- Données de sécurité : tentatives de connexion, alertes de fraude
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre espace client et vos comptes bancaires
- Assurer la sécurité des transactions (recommandation CNIL : journalisation)
- Prévenir la fraude et les accès non autorisés
- Vous contacter en cas d’activité suspecte
- Respecter nos obligations légales (lutte contre le blanchiment, etc.)
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat (gestion du compte bancaire)
- le respect d’obligations légales
- l’intérêt légitime (sécurisation du service)
- votre consentement pour certaines fonctionnalités (ex : cookies non essentiels)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire, conformément aux recommandations CNIL :
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 5 ans
- Logs de connexion : 12 mois maximum
- Données de sécurité : 6 mois à 5 ans selon la gravité
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
La CNIL recommande de fournir un moyen simple d’exercer ces droits :
via votre espace client ou par contact direct avec notre DPO.
7. Sécurité et confidentialité
Nous appliquons les mesures recommandées par la CNIL :
- Chiffrement des données sensibles
- Authentification forte (2FA)
- Journalisation des accès
- Surveillance des anomalies
- Stockage sécurisé sur serveurs protégés
8. Cookies et traceurs
Conformément aux lignes directrices de la CNIL :
- Les cookies essentiels sont déposés automatiquement
- Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement
- Vous pouvez modifier vos choix à tout moment
9. Contact DPO
Pour toute question ou exercice de vos droits :
nathandeflache@gmail.com